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CONDITIONS D’UTILISATION

Les conditions d'utilisation ou les conditions générales constituent un accord juridique entre nous, en tant que propriétaire du site, et les utilisateurs.

 


1) PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

 


Le présent site internet constitue une œuvre originale protégée par le droit d’auteur et, plus généralement, par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Adalta est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, films audiovisuels, slogans, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Adalta.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le site internet peut comporter des marques appartenant à des tiers avec lesquels Adalta a conclu des accords ou licences. Dans tous les cas, la citation, la reproduction ou la représentation des œuvres de toute nature (notamment photographies, illustrations, schémas, textes, slogans, films audiovisuels, messages sonores, musiques) et des marques présentes sur le site ne sont autorisées qu’aux seules fins de l’usage personnel et privé de l’internaute utilisateur du site. Sont par ailleurs autorisées les reproductions partielles (extraits et courtes citations) conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Aucune reproduction ou représentation de ce site y compris par extraits n’est autorisée à des fins publicitaires ou commerciales ; toute utilisation de cette nature faite sans l’autorisation d'Adalta constituerait une contrefaçon. Les obligations ci-dessus ne concernent pas les journalistes et éditeurs de presse : Adalta met à leur disposition des documents iconographiques et dossiers de presse qu’ils peuvent consulter, reproduire et représenter librement pour illustrer leurs articles et travaux de presse.





2) DROITS À L’IMAGE – DROITS DE LA PERSONNALITÉ

Les personnes dont l’image est représentée sur ce site (soit par photographie, soit dans les films ici publiés) ont consenti à l’usage de leur image dans le cadre de notre site internet. Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut être faite par les utilisateurs du site sans l’accord écrit préalable d'Adalta qui elle-même en réfèrera aux personnes concernées.




3) LIENS HYPERTEXTES

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d'Adalta. Cependant, Adalta n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.

 

 



4) DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises à la loi française. De la même manière, si l’éditeur du site était amené à proposer aux internautes de participer à des jeux ou à des concours, ceux-ci seraient régis par la loi française et s’adresseraient à un public domicilié en France sauf clause contraire précisée dans le règlement du jeu ou du concours. En cas de litige portant sur l’interprétation des Conditions Générales d’Utilisation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : adaltaofficiel@gmail.com

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.


 

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