
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Politique de traitement des données personnelles applicable aux contacts, clients, prospects et utilisateurs du site.
La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements des données personnelles
1 – Dispositions générales
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement
> Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française du du 6 janvier 1978
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée le 20 juin 2018).
> Destinataires des données à caractère personnel
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les données collectées à l’occasion de la navigation sur ce présent site web, de la prise de contact via un formulaire placé sur ce dernier ou à l’occasion d’une prise de contact directe par courriel et téléphone sont susceptibles d’être communiquées :
- Aux membres d'Adalta
- A certains partenaires dans le cadre d’une prestation artistique exigeant la coordination de plusieurs acteurs. (organisateurs, sonorisateurs, techniciens)
Tout comme ses clients/utilisateurs, Adalta déteste les spams : c’est pourquoi aucune de vos données ne sera revendue à un tiers quelconque.
> Transfert de données
Adalta n'a nulle intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, de type solutions Google (Mail, Analytic, Jetpack) ou Mailchimp (Newsletter).
Les données ne sont recueillies et conservées que par le groupe Adalta.
> Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données varie selon leurs finalités. Sont notamment respectés les délais légaux de conservation et d’archivage.
Concernant les données personnelles communiquées sur nos formulaires ou notre/nos adresses courriel, ces dernières sont effacées 3 ans après leur collecte.
> Droits de la personne dont les données sont collectées
Adalta s’engage à ne pas révéler à des tiers les informations personnelles que vous pourrez lui communiquer en utilisant le site. Celles-ci ne serviront que dans l’objectif de vous apporter une réponse aussi efficacement que possible.
En vertu de la loi dite « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez du droit :
– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
– de s’opposer au traitement,
– à la portabilité de ses données,
– d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
> Prise de décision automatisée – profilage
Aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.
2 – Dispositions spécifiques et finalités
> Gestion de la relation avec nos contacts et prospects
Nous sommes susceptibles de traiter les données personnelles suivantes :
- prénom,
- nom,
- coordonnées téléphoniques,
- adresse électronique,
- adresse postale,
- Dans certaines conditions (règlement/remboursement) : RIB/IBAN
Nous ne collectons aucune donnée sensible. Nous vous prions ainsi de ne pas fournir ce type de données lors des différentes prises de contact physiques, téléphoniques ou dématérialisées. Dans le cas contraire, nous déclinons toute responsabilité si un quelconque traitement contrevenait au règlement ou serait à l’origine d’un préjudice.
La définition des données sensibles est apportée par l’article 8 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (modifiant la loi du 6 janvier 1978).
Finalités
Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects, ainsi qu’avec nos clients. En particulier, ce traitement tend à :
- Communiquer à la personne concernée des informations sur notre organisation, nos produits et nos services
- Répondre aux sollicitations et demandes d’informations diverses,
- Exécuter les mesures précontracutelles prises à la demande de la personne concernée (devis…)
- Gérer éventuellement des réservations.
- Assurer le processus de vente, de livraison et de service après-vente de certains produits issus de l’entreprise (Albums, CD's, goodies, photos dédicacées); Plus généralement, exécuter le contrat auquel la personne concernée est lié
- Obtenir des informations numériques compilées à des fins postales et logistiques
- Respecter nos obligations légales, fiscales et comptables
Base juridique
Le traitement des données est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement.